Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. Charles-Alexis Mossa, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 avril 2001.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2001.